Politique de confidentialité

Accélérateur Local est une entreprise basée à Québec (Canada) qui recrute, forme et accompagne des talents à distance pour le compte d'entreprises situées au Canada, en France, en Belgique et en Suisse. Aux fins des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, Accélérateur Local agit à titre de responsable du traitement pour les données recueillies via ce site web, et à titre de sous-traitant ou d'intermédiaire pour certaines données traitées dans le cadre d'un mandat de placement, selon ce qui est prévu au contrat de service applicable.

Cette politique s'applique à tous les renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire du site accelerateurlocal.ca, de nos formulaires, de nos échanges par courriel ou téléphone, et de nos processus de recrutement et de placement de talents.

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour répondre à votre demande, vous fournir nos services ou améliorer votre expérience sur le site. Le type de données dépend de votre relation avec nous.

Coordonnées. Nom, entreprise, courriel et numéro de téléphone, transmis lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou nous parlez au téléphone.

Détails du mandat. Poste ou fonction recherchée, pays, date de début souhaitée et description du besoin, transmis via le formulaire de contact.

Données de navigation. Adresse IP, type d'appareil, pages consultées et durée de visite, recueillies automatiquement par les témoins et outils analytiques du site.

Communications. Contenu des courriels, notes d'appel et historique des échanges avec notre équipe.

Données de candidature. CV, expérience, portfolio et références, pour les personnes qui postulent via la page Carrières.

Nous ne recueillons jamais de renseignements financiers complets (numéros de carte de crédit ou de compte bancaire) par l'intermédiaire de ce site.

• Répondre à votre demande — comprendre votre besoin et vous mettre en relation avec le bon profil ou le bon service.
• Livrer le mandat — évaluer, sélectionner, former et intégrer un talent à votre entreprise, puis assurer le suivi dans le temps.
• Facturation et administration — établir un contrat, facturer nos services et tenir nos registres comptables.
• Amélioration du site — comprendre comment le site est utilisé afin d'en améliorer le contenu et la performance.
• Communications — vous tenir informé de l'avancement de votre mandat ou, si vous y consentez, de nos services.
• Obligations légales — respecter nos obligations comptables, fiscales et réglementaires.

Selon la région où vous êtes situé, nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases suivantes pour traiter vos renseignements personnels : votre consentement (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire), l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (par exemple, l'évaluation d'un mandat), nos intérêts légitimes (par exemple, la sécurité du site ou l'amélioration de nos services, dans la mesure où ceux-ci ne l'emportent pas sur vos droits), et le respect d'une obligation légale.

Pour les entreprises situées dans l'Union européenne, ce fondement correspond aux articles 6(1)(a), (b) et (f) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous les partageons uniquement dans les cas suivants :

• Avec le talent placé et l'entreprise cliente, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation du mandat (par exemple, mettre en contact un profil sélectionné avec l'entreprise qui l'accueille).
• Avec nos fournisseurs de services qui nous appuient dans nos opérations (hébergement web, courriel professionnel, outils de gestion de la relation client, traitement de la paie des talents), liés par des obligations contractuelles de confidentialité.
• Pour des raisons légales, si la loi l'exige ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle d'autrui.
• En cas de réorganisation d'entreprise (fusion, acquisition ou vente d'actifs), auquel cas nous informerions les personnes concernées avant tout transfert.

Accélérateur Local accompagne des entreprises situées au Canada, en France, en Belgique et en Suisse, et travaille avec des talents recrutés à distance. Vos renseignements personnels peuvent donc être transférés, consultés ou stockés dans un autre pays que celui où vous résidez, notamment au Canada où sont hébergées nos infrastructures principales.

Lorsqu'un transfert a lieu depuis l'Espace économique européen ou la Suisse vers un pays qui n'offre pas un niveau de protection jugé adéquat, nous mettons en place des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD et la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les exigences légales applicables. En pratique :

• Demandes de contact non converties en mandat — conservées jusqu'à 24 mois, puis supprimées ou anonymisées.
• Dossiers clients actifs — conservés pour la durée du mandat, plus la période exigée par nos obligations comptables et fiscales (généralement 6 à 7 ans selon la juridiction).
• Candidatures de talents non retenues — conservées jusqu'à 24 mois afin de pouvoir vous recontacter pour un futur mandat correspondant à votre profil, sauf demande contraire de votre part.
• Données de navigation — conservées selon les durées propres à chaque outil analytique utilisé, généralement entre 14 et 26 mois.

Nous mettons en place des mesures raisonnables sur les plans administratif, technique et physique pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des échanges du site (HTTPS), un accès restreint aux dossiers selon le principe du moindre privilège, et des ententes de confidentialité avec toute personne ayant accès à des renseignements personnels dans le cadre de son travail.

Ce site utilise des témoins de connexion (cookies) et des outils analytiques afin de comprendre comment il est utilisé et d'en améliorer le contenu. Certains témoins sont strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple, la mémorisation de vos préférences de formulaire); d'autres sont facultatifs et servent uniquement à des fins statistiques ou, le cas échéant, publicitaires.

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser les témoins non essentiels. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins en tout temps; certaines fonctionnalités du site pourraient toutefois en être affectées.

Selon votre lieu de résidence, vous disposez de certains des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès — obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification — faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement en tout temps, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité — recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque applicable.
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements fondés sur nos intérêts légitimes, y compris la prospection.
• Droit de déposer une plainte — auprès de l'autorité de protection des données compétente (voir ci-dessous).

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à rayan@accelerateurlocal.ca. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi applicable (généralement 30 jours).

Autorités de contrôle

• Québec — Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
• Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)
• France — Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
• Belgique — Autorité de protection des données (APD)
• Suisse — Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Si vous postulez pour rejoindre le bassin de talents d'Accélérateur Local, les renseignements fournis (CV, expérience, résultats d'évaluation) sont utilisés uniquement aux fins de sélection, de formation et de placement auprès d'une entreprise cliente. Une fois placé, votre dossier peut être partagé avec l'entreprise cliente concernée dans la mesure nécessaire à la réalisation du mandat, et fait l'objet d'un suivi conjoint pendant toute la durée de celui-ci.

Vous pouvez demander en tout temps le retrait de votre candidature de notre bassin actif en écrivant à l'adresse indiquée à la section 14.

Nos services s'adressent aux entreprises et aux professionnels. Ce site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous croyez qu'un mineur nous a transmis des renseignements personnels, veuillez nous en aviser afin que nous puissions les supprimer.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre afin de refléter des changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement. En cas de changement important, nous en informerons nos clients actifs par courriel.