Conditions d'utilisation

En consultant ou en utilisant le site accelerateurlocal.ca (le « site »), ou en faisant appel aux services d'Accélérateur Local, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni nos services.

Ces conditions s'ajoutent, sans les remplacer, à toute entente de service signée séparément entre Accélérateur Local et une entreprise cliente. En cas de conflit entre les deux documents pour un mandat donné, l'entente de service signée prévaut.

Accélérateur Local offre deux types de services aux entreprises clientes :

• Recrutement et intégration — identification, évaluation et placement d'un talent à distance pour combler un poste précis au sein de votre entreprise.
• Départements externalisés — mise en place et gestion d'une équipe structurée, pilotée par indicateurs, pour opérer une fonction complète pour votre entreprise.

Le contenu précis de chaque mandat (rôle, portée, échéancier, tarification) est convenu au cas par cas et consigné dans une entente de service distincte.

Accélérateur Local recrute, forme et encadre un talent dédié à votre entreprise. Nos services ne constituent pas un système de paie locale (Employer of Record ou « EOR ») et n'ont pas pour effet de vous conformer aux obligations d'emploi propres au pays où le talent est basé ou à celui où vous êtes situé. Si votre entreprise a besoin d'un tel système, une entente distincte et dédiée est nécessaire.

Vous acceptez d'utiliser ce site uniquement à des fins légitimes et conformes aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site d'une manière susceptible d'en endommager, désactiver ou surcharger le fonctionnement;
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, serveurs ou bases de données;
• Extraire, copier ou reproduire le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable;
• Transmettre par l'entremise du site tout contenu illégal, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers;
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour explorer ou copier le site sans notre consentement.

Lorsque vous remplissez un formulaire sur ce site (contact, description de besoin, candidature), vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Accélérateur Local se réserve le droit de vérifier ces renseignements et de refuser ou d'interrompre un mandat si des informations fournies s'avèrent fausses ou trompeuses.

Le contenu de ce site — textes, mise en page, graphismes, logos, icônes et marques — est la propriété d'Accélérateur Local ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et imprimer des extraits du site pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas en modifier le contenu et de conserver tous les avis de droits d'auteur.

Toute autre utilisation, reproduction, distribution ou modification du contenu sans notre autorisation écrite préalable est interdite.

En faisant appel à nos services, l'entreprise cliente s'engage à :

• Fournir une description fidèle du poste ou de la fonction à combler, ainsi que l'accès nécessaire aux outils et gabarits requis pour la formation et l'intégration du talent;
• Désigner une personne responsable de la validation du travail livré et du suivi du mandat;
• Traiter le talent placé avec respect et dans le cadre défini par l'entente de service, incluant les heures convenues et le fuseau horaire applicable;
• Ne pas solliciter directement, sans notre consentement, un talent placé pour un emploi ou un mandat parallèle en dehors du cadre convenu avec Accélérateur Local, pendant la durée du mandat et pour une période raisonnable suivant sa fin, telle que précisée dans l'entente de service;
• Respecter les modalités de paiement convenues dans l'entente de service applicable.

Accélérateur Local s'engage à recruter, évaluer et former chaque talent selon un processus rigoureux avant son intégration à un mandat, à assurer un suivi régulier pendant toute la durée du placement, et à rester disponible pour ajuster, reformer ou remplacer le profil au besoin. Chaque talent conserve, sous réserve des lois applicables, les droits qui lui reviennent en matière de conditions de travail équitables.

Les honoraires applicables à chaque mandat, les modalités de facturation et les échéances de paiement sont établis dans l'entente de service signée avec chaque entreprise cliente et ne sont pas publiés sur ce site. Sauf entente contraire, les factures sont facturées en dollars canadiens (CAD) et payables selon les termes convenus. Le premier mois de chaque mandat de recrutement est offert sans engagement, conformément à ce qui est présenté lors de l'appel initial et confirmé par écrit.

Chaque mandat demeure en vigueur selon les modalités précisées dans l'entente de service applicable. L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à un mandat conformément au préavis prévu à cette entente. Accélérateur Local se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site ou à ses services en cas de non-respect des présentes conditions.

Le site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Accélérateur Local ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, disponible en tout temps ou exempt de virus ou d'autres composantes nuisibles.

En ce qui concerne nos services de placement, nous nous engageons à mettre en œuvre un processus de sélection rigoureux, mais ne pouvons garantir un résultat précis quant à la performance individuelle d'un talent placé. Notre garantie de satisfaction du premier mois, lorsqu'applicable, est détaillée dans l'entente de service signée.

Dans la mesure permise par la loi, Accélérateur Local ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l'utilisation du site ou de nos services, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'opportunités d'affaires.

Dans tous les cas, la responsabilité totale d'Accélérateur Local envers une entreprise cliente, pour un mandat donné, ne pourra excéder le montant des honoraires versés à Accélérateur Local pour ce mandat au cours des trois (3) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation, sauf disposition contraire prévue à l'entente de service ou disposition d'ordre public applicable qui ne peut être limitée.

Le traitement de vos renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Les documents, plans, dossiers et informations d'affaires que vous partagez avec nous dans le cadre d'un mandat demeurent votre propriété et sont traités de façon confidentielle, avec un accès limité aux seules personnes assignées à votre dossier.

Ce site peut contenir des liens vers des sites web de tiers, fournis à titre informatif uniquement. Accélérateur Local n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend découlant de l'utilisation du site ou de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Québec, sous réserve de toute disposition contraire prévue à une entente de service signée.

Avant toute procédure formelle, les parties s'engagent à tenter de bonne foi de régler tout différend à l'amiable en communiquant avec nous à l'adresse indiquée à la section 17.

Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation en tout temps afin de refléter des changements dans nos services ou dans la législation applicable. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. Votre utilisation continue du site après la publication d'une modification constitue votre acceptation des conditions révisées. Les mandats en cours demeurent régis par l'entente de service en vigueur au moment de leur signature.